HONORAIRES DE NEGOCIATION DE TRANSACTION *Prix maximum
A la charge de l’acquéreur
Forfait de 4500 € TTC pour un bien jusqu’à 90 000 €
Forfait de 2000 € TTC pour garage/stationnement
5 % de 91 000 € jusqu’à 200 000 €
4.5 % de 201 000 € jusqu’à 400 000 €
4 % de 401 000 € et au-delà
HONORAIRES DE LOCATION *Prix maximum
A la charge du bailleur et du locataire
7 % du loyer annuel
▪ 6 % au titre de la réalisation des prestations de visites, de constitution
de dossier, et de la rédaction du bail
▪ 1 % au titre de l’état des lieux d’entrée et de sortie
▪ Forfait garage : 100 € TTC
HONORAIRES DE NEGOCIATION DES COMMERCES *Prix maximum
A la charge de l’acquéreur 10 % du prix de vente
HONORAIRES DE LOCATION BAUX COMMERCIAUX *Prix maximum
A la charge du preneur 10 % du loyer annuel
Médiateur à la consommation : Christine Maurin 02 98 39 89 26 christine.maurin@actenv.fr
Le 12 avril 2024